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Espace citoyen non-partisan

En 1960, l'Alliance Laurentienne présentait la Constitution de la République de Laurentie. Depuis, plus d'une vingtaine de projets de constitutions québécoises ont été élaborés. Nous souhaitons documenter le tout, pour montrer que le projet constitutionnel québécois, aujourd'hui, est bien plus vivant que jamais!

Notre Blogue

  • Quel modèle de Constitution pour le Québec?

    Publié par André Binette

    6 décembre 2012

    Dans notre premier texte sur la Constitution du Québec, nous avons mentionné quatre modèles possibles pour le Québec.  Nous avons indiqué que le premier modèle était une constitution provincialiste, respectueuse du cadre constitutionnel canadien actuel.  A l’autre extrême, le quatrième modèle est celui d’une constitution achevée du Québec souverain. Entre ces pôles se trouvent deux autres modèles, que nous allons maintenant examiner.

    D’abord, le modèle confédéral se situerait toujours dans le cadre canadien tout en remettant en question certains de ses éléments fondamentaux. Cette Constitution pourrait par exemple instaurer la République du Québec en abolissant la fonction de lieutenant-gouverneur et en créant celle de président du Québec. Elle pourrait rapatrier tous nos impôts, ce qui mettrait fin à notre dépendance envers la péréquation et le chantage possible du Canada. Elle pourrait aussi proclamer que le territoire du Québec comprend le golfe Saint-Laurent et une zone de 12 milles au large des côtes du Nord du Québec, alors qu’actuellement le territoire provincial s’arrête au rivage (à l’exception de celui de Terre-Neuve qui s’étend à trois milles). La Constitution confédérale comprendrait aussi une clause de préséance sur la Constitution canadienne.  Celle-ci continuerait toutefois de s’appliquer dans la mesure où elle n’entre pas en contradiction avec la Constitution du Québec, et jusqu’à ce que le peuple québécois en décide autrement.

    La dernière des quatre constitutions possibles pour le Québec serait une constitution provisoire du Québec souverain. Sans préjuger du contenu d’une constitution définitive, elle serait adoptée avant le passage à la souveraineté afin de donner aux citoyens une indication plus certaine de leurs droits lors de cette période historique. Elle servirait aussi à démontrer au Canada et à la communauté internationale le sérieux des intentions et de la préparation du gouvernement du Québec, ce qui devrait faciliter par la suite la reconnaissance du nouvel État en renforçant sa crédibilité.

    Les constitutions confédérale et provisoire pourraient être adoptées simultanément.  Elles pourraient être soumises ensemble à un référendum. La constitution confédérale serait proposée au Canada à l’intérieur d’un échéancier limité. A défaut d’une entente à une date fixée par le Québec,  la constitution provisoire du Québec souverain serait proclamée sans autre référendum.

    Avant d’en arriver au référendum, une commission d’étude présidée par une personnalité prestigieuse aura reçu le mandat de tenir des audiences publiques dans toutes les régions du Québec et de préparer un projet de constitutions confédérale et provisoire. L’Assemblée nationale pourra modifier ces propositions et votera les textes définitifs qui seront soumis à la consultation populaire.

    La question référendaire pourrait prévoir que la Constitution provisoire du Québec souverain entrerait en vigueur à une date fixée par l’Assemblée nationale si le Canada ne consent pas dans un délai d’un an à négocier la mise en œuvre de la Constitution confédérale.  Quoi qu’il en soit, l’approbation par le peuple québécois d’une Constitution confédérale lui donnerait une légitimité démocratique bien plus importante que celle de la Loi constitutionnelle de 1982, qui n’a jamais été soumise à un vote populaire, pas plus que les constitutions qui l’ont précédée depuis la Conquête.

    Dans l’état actuel des choses, il est peu probable que le Canada soit disposé à donner suite à une proposition confédérale.  Cependant, le poids de la volonté populaire exprimée dans le référendum sera un facteur sans précédent qui déclenchera l’obligation constitutionnelle de négocier établie par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi sur la sécession du Québec en 1998. Il sera difficile pour le gouvernement fédéral d’éluder cette obligation et d’ignorer le résultat de l’expression de la volonté du peuple québécois. Par contre, même un gouvernement fédéral disposé à négocier sur cette base aurait de la difficulté à rallier l’opinion publique ou une majorité de provinces, comme il a été démontré dans le passé. De plus, de nouvelles contraintes se sont ajoutées en droit canadien au cours des dernières années, telles que l’obligation de tenir des référendums dans d’autres provinces pour approuver des modifications constitutionnelles.  La Constitution canadienne a été enfermée par ses défenseurs dans une rigidité qui pourrait être fatale à l’État canadien lorsque le Québec aura repris l’initiative des événements.

    En fait, il est probable, comme ce fut le cas dans le passé, qu’aucun  changement majeur du statut du Québec ne puisse se réaliser dans le cadre canadien. Cependant, les sondages révèlent qu’une majorité de Québécois croit toujours aux possibilités de réforme de la Constitution canadienne. Une majorité forte en faveur de la souveraineté ne pourra être obtenue que s’il était démontré de manière définitive que les aspirations politiques du peuple québécois, exprimées par référendum, n’ont pas leur place au Canada.

    Tous les changements constitutionnels futurs au Québec devront s’appuyer sur la souveraineté du peuple pour fonder leur légitimité et pour contrer efficacement une légalité constitutionnelle canadienne qui continue de nier la réalité nationale québécoise.  L’expression politique de la souveraineté collective est l’essence de la république. La souveraineté de l’État québécois ne se réalisera pas sans l’enracinement préalable de la souveraineté du peuple québécois, qui seule aura  la force de donner la légitimité à une Constitution du Québec adoptée sans  égard aux contraintes de la Constitution canadienne. Pour atteindre cet objectif, il faut fonder sans tarder la République du Québec.

    Ainsi, nous renouerons avec les plus hautes valeurs de notre histoire politique.  Dans son dernier discours majeur prononcé en décembre 1867, Louis-Joseph Papineau avait rejeté la loi constitutionnelle britannique entrée en vigueur quelques mois plus tôt et  qui créait le fédéralisme canadien, car elle n’était pas issue de la liberté du peuple québécois. Toutes les constitutions qui ont été appliquées jusqu’ici au Québec lui ont été imposées. Pour la première fois, une constitution républicaine verra le jour qui établira dans nos textes fondamentaux notre liberté et notre souveraineté collectives. C’est le plus sûr chemin vers la souveraineté de notre État, la République du Québec.

    Le 5 décembre 2012

  • Pourquoi une Constitution du Québec?

    Publié par André Binette

    10 octobre 2012

    La Constitution du Québec doit être républicaine, laïque et profondément démocratique. Elle renforcera l’identité du Québec, comme l’ont fait la Charte de la langue française et la Charte des droits et libertés de la personne, dont elle reprendra d’ailleurs les principaux éléments. Elle sera une référence historique majeure et nous amènera collectivement à faire le point sur notre avenir national et à vouloir lui donner sa pleine mesure.

    Nous vivons une nouvelle époque de libération des peuples.  Nous avons trop souvent le réflexe de considérer l’histoire du Québec en vase clos, à l’abri du monde, alors que depuis l’origine il n’en a jamais été ainsi. Nos ancêtres autochtones sont venus d’Asie et ont transporté ici des croyances anciennes qui nous influencent à ce jour, notamment le caractère sacré de la nature et l’importance de la liberté. Nos ancêtres européens sont venus d’un continent alors dévasté par les guerres de religion et l’inégalité sociale. Les uns et les autres ont voulu recommencer dans ce nouveau monde.

    Aujourd’hui, les limites de notre planète sont mieux définies et il n’est plus possible de fuir vers d’autres ailleurs géographiques, du moins tant que nous n’aurons pas maîtrisé davantage la technologie du voyage sidéral. Nous devons employer notre créativité et notre fraicheur à refaire notre place en ce monde actuel. Plusieurs peuples y consacrent leur énergie. Non seulement nous serons de ce nombre, mais il faut que nous soyons en première ligne de l’évolution de l’humanité.

    La souveraineté du Québec se  justifie par la libération d’un potentiel humain qui ne peut exprimer pleinement son génie propre et son dynamisme particulier  que par la création d’un nouvel État développé du 21e siècle. Le premier pas dans une démarche contemporaine d’accession à l’indépendance, et celui qui a manqué aux démarches du passé, est l’adoption d’une Constitution du Québec.

    On a beaucoup parlé du printemps arabe ces dernières années.  Des peuples théoriquement souverains ont redécouvert que la puissance publique leur était soumise. La souveraineté de l’État est assujettie à la souveraineté du peuple dans l’État. Le peuple de l’Islande a fait le même constat et s’est donné une nouvelle Constitution et un nouveau départ historique par le moyen d’un processus qui mettait l’accent sur la participation citoyenne. La Catalogne est aux portes de l’indépendance. L’Écosse se posera en 2014 la question de son avenir politique. Les peuples qui composent la Belgique redéfinissent leur relation fondamentale. L’accession du Groënland à la souveraineté est programmée pour 2021.

    Dans les années 1960, le projet de souveraineté du Québec est réapparu, après un long sommeil, au milieu de la vague de décolonisation internationale.  Dans les années 1990, il a atteint un nouveau sommet au moment où plusieurs peuples se libéraient en saisissant l’occasion unique fournie par l’éclatement de l’empire soviétique et d’autres contraintes historiques. La vague actuelle de libération atteint des peuples d‘Europe occidentale et de l’Atlantique Nord. L’histoire se rapproche de nous.

    Dans la conjoncture actuelle, quatre constitutions sont possibles pour le Québec. Une constitution provinciale, qui aurait tout de même une forte valeur symbolique comparable à celle du drapeau fleur-de-lysé, reproduirait les limites tracées par la Constitution canadienne aux pouvoirs du Québec sans le consentement de ce dernier. Une constitution fortement autonomiste, au contraire,  remettrait en question certaines de ces limites, parmi les plus importantes, sans égard à sa légalité ou à son illégalité initiale en droit canadien tout en demeurant non souverainiste.  Une constitution provisoire du Québec souverain pourrait être adoptée afin de préparer plus sérieusement et de faciliter le passage à l’indépendance. Enfin, une constitution définitive du Québec souverain sera nécessaire suivant un processus démocratique approfondi.

    Après deux référendums et dans l’état actuel de l’évolution politique du Québec, une Constitution qui confirme le statu quo, y compris le rapatriement de la Constitution canadienne de 1982 qui a imposé l’affaiblissement des compétences de l’Assemblée nationale, ne serait d’aucun intérêt pour les souverainistes et ne recueillerait donc pas un consensus suffisant. Une telle constitution aurait pu être l’œuvre de fédéralistes nationalistes à l’époque de Jean Lesage ou de Robert Bourassa.  Elle paraît aujourd’hui dépassée.

    La constitution définitive du Québec souverain paraît par ailleurs prématurée.  Elle devrait être adoptée deux ou trois ans après l’indépendance par une assemblée constituante qui représente toutes les composantes de la société. Ce processus devrait être bien préparé. Il suppose que la question de l’indépendance sera réglée à ce moment, ce qui évitera aux souverainistes de se déchirer sur des questions telles que le mode de scrutin ou le régime politique à adopter.

    Il reste les constitutions deux et trois, qui peuvent d’ailleurs être adoptées simultanément.  Nous les explorerons dans notre prochain texte.

    André Binette, avocat, L.L.M.

    8 octobre 2012

  • Le Projet Constitutionnel sous la loupe des IPSO

    Publié par Gabriel Myre

    26 septembre 2012

    Le 24 septembre dernier, les Intellectuels Pour la Souveraineté (IPSO) se sont penchés sur le projet d’une constitution pour le Québec. Dans le cadre d’une soirée d’échanges et de débats, trois intervenants – Me André Binette, l’anthropologue Claude Bariteau et le politicologue Marc Chevrier – ont partagé leurs réflexions sur les enjeux que le projet soulève, notamment l’évolution historique du projet, ses avantages, sa forme et son contenu.

    Les quatre constitutions possibles : reprendre l’initiative constitutionnelle

    Me André Binette a lancé la discussion en expliquant pourquoi le projet constitutionnel lui apparaissait non seulement nécessaire, mais aussi avantageux pour le Québec.

    L’avocat constitutionnaliste y voit d’abord un outil efficace pour le renforcement de l’identité québécoise. Se fiant à l’écho identitaire qu’ont pu avoir les deux chartes québécoises (celle des droits et libertés de la personne et celle de la langue française), Me Binette postule qu’un document constitutionnel aurait un effet semblable, voire même encore plus considérable.

    Par la suite, il s’agit évidemment d’une manière de contester le statut quo et de préparer la souveraineté du Québec. En utilisant le projet constitutionnel pour établir des consensus quant aux revendications québécoises, Me Binette avance que la démarche permettra de donner une meilleure idée aux Québécois de la proposition souverainiste ainsi que de démontrer le sérieux du projet à la communauté internationale.

    Mais encore faut-il choisir la constitution qui nous convient. L’avocat voit quatre modèles différents pour lesquels le Québec pourrait opter : la constitution provinciale, la constitution de contestation, la constitution provisoire d’un Québec souverain et la constitution finale d’un Québec souverain.

    D’entrée de jeu, Me Binette écarte la premier modèle ainsi que le dernier. En effet, une constitution provinciale – qui ne serait au fond qu’une simple description de l’état actuel des choses – pourrait avoir l’effet de conforter la position du Québec comme simple province. Quant à la constitution finale d’un Québec souverain, puisque la souveraineté reste encore à faire, il va de soi qu’on la remette à plus tard.

    C’est ici que s’articule la véritable proposition de Me Binette : utiliser la constitution du Québec, par un modèle hybride entre la contestation et la souveraineté temporaire, pour reprendre l’initiative dans le débat sur la question nationale.

    En fait, l’avocat constitutionnaliste nous propose de rédiger un document qui expose les revendications du Québec sur le plan constitutionnel et qui prévoit à l’avance les conséquences d’un refus prévisible d’Ottawa : la souveraineté.

    Questionné sur sa stratégie, Me Binette a reconnu qu’il s’agissait au fond d’un exercice pédagogique qui n’est pas sans rappeler l’échec de Meech. En donnant l’occasion au fédéral de refuser en bloc des revendications obtenant un consensus dans la population québécoise, on cherche ici à faire réaliser aux Québécois en quoi l’option souverainiste serait plus apte à répondre à ses aspirations.

    Si la forme que pourrait prendre l’entreprise de rédaction reste encore à déterminer, l’avocat identifie certaines faiblesses à l’utilisation d’une ‘‘constituante’’. La structure fédérale actuelle s’y prête mal, reconnaît-il, et c’est sans compter le risque que les fédéralistes l’infiltrent pour la faire échouer ou pire encore, que les souverainistes se divisent sur des questions secondaires. C’est ce qui l’amène à formuler l’exigence qu’il doit d’abord y avoir un consensus parmi les forces souverainistes pour réussir.

    Refonder la démocratie québécoise : une alternative plus démocratique ?

    Claude Bariteau a choisi, pour sa part, d’aborder une autre question, aussi fondamentale : le poids de l’appui populaire dans le processus législatif.

    Critiquant le modèle britannique duquel émane notre mode de scrutin actuel, l’anthropologue trace un sombre portrait du bipartisme. Constatant la présence de nombreux gouvernements majoritaires malgré un appui populaire qui n’est presque jamais au rendez-vous, M. Bariteau reprend les conclusions de son texte paru en juillet dernier dans le Devoir et propose une alternative à la gouvernance actuelle.

    Au fond, il s’agit de tenir compte de l’appui populaire lors de l’adoption des lois à l’Assemblée Nationale. En calculant tout simplement la différence entre l’appui (en pourcentage ou en nombre de voix) réunit par les partis en faveur et celui obtenu par les partis s’opposant au projet de loi, l’anthropologue voit un gain en légitimité indéniable.

    Pour étayer sa proposition, M. Bariteau remonte dans le temps pour l’appliquer à des décisions gouvernementales controversées : la hausse des frais de scolarité, la loi 12, les écoles-passerelles, etc. Selon lui, ces décisions n’auraient pas pu passer le seuil nécessaire.

    Aux députés qui pourraient y voir une menace à leur marge de manœuvre, l’anthropologue réplique en soulignant les avantages pour les partis actuels, notamment la Coalition Avenir Québec, vu une représentation distordue à l’Assemblée Nationale.

    M. Bariteau souligne également que cette mesure n’est pas une fin en soi. En effet, si cette mesure s’articulait autour d’une «refonte du système politique» supplémentaire, le Québec serait alors à même d’accéder à la souveraineté à la manière des pays baltes : une simple décision des représentants parlementaires jouissant de l’appui populaire adéquat.

    La république du Québec : Un projet pas si neuf

    Marc Chevrier a pour sa part traité de la question constitutionnelle avec une perspective historique. À quand remonte ce débat et comment a-t-il évolué ?

    Selon le professeur de sciences politiques de l’UQAM, le projet n’a rien de nouveau. On pourrait en trouver les racines un peu après la Conquête, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, en la personne de Pierre du Calvet. Ce huguenot français aurait, à travers ses textes de revendications à saveur républicaine, lancé l’idée.

    Selon le politicologue, cette idée serait entrée en dormance en raison des politiques d’intégration de l’Empire. M. Chevrier en a profité pour dénoncer un certain double-discours qui aurait selon lui structuré nos relations avec le conquérant anglais : d’une part, la présence de petits accommodements pour calmer les revendications, d’autre part, une politique d’endiguement pour les couper à la racine.

    Ainsi, l’intégration du modèle britannique dans notre structure décisionnelle et juridique aurait empêché les Canadiens-français de poursuivre le projet constitutionnel.

    M. Chevrier a noté avec intérêt que l’idée a refait surface avec la Révolte des Patriotes au XIXe siècle. Se basant sur l’iconographie républicaine reprise par les Patriotes – notamment, le symbole très fort de la Minerve qui nous renvoi à la déesse grecque Athéna, grande protectrice de la cité – le politicologue avance que ceux-ci étaient définitivement plus intéressés par une structure républicaine que par le «gouvernement responsable» à la britannique.

    Questionné au sujet de l’interprétation qu’on pourrait faire de cette réflexion historique, M. Chevrier se montre sceptique quant à l’intérêt des Québécois pour une constitution en ce moment. Il n’en reste pas moins, selon lui, qu’une constitution du Québec représente une exigence minimale pour changer les structures en place.

    Pour le politicologue, les Québécois se leurrent en pensant que leur Premier Ministre soit le chef de l’état canadien puisque la Reine d’Angleterre reste souveraine. Le projet constitutionnel viserait donc ainsi à modifier les structures pour de bon au lieu de se contenter d’accommodements ponctuels.

    S’il est encore trop tôt pour savoir si les propositions des IPSO trouveront un écho grandissant dans la communauté souverainiste, ceux-ci se proposent néanmoins de continuer leur réflexion sur la souveraineté sur une base périodique. Ainsi, une prochaine soirée d’échanges est déjà prévue pour le mois de novembre, traitant cette fois-ci de la conjoncture politique actuelle et des derniers résultats électoraux.

  • De Tocqueville et l’Assemblée nationale

    Publié par JF_Ouellette

    12 septembre 2012

    En lisant De la démocratie en Amérique, d’Alexis de Tocqueville, ce passage m’a beaucoup fait réfléchir:

    Diviser la force législative, ralentir ainsi le mouvement des assemblées politiques, et créer un tribunal d’appel pour la révision des lois, tels sont les seuls avantages qui résultent de la constitution actuelle de deux chambres aux États-Unis.

    Le temps et l’expérience ont fait connaître aux Américains que, réduite à ces avantages, la division des pouvoirs législatifs est encore une nécessité de premier ordre. Seule, parmi toutes les républiques unies, la Pennsylvanie avait d’abord essayé d’établir une assemblée unique. Franklin lui-même, entraîné par les conséquences logiques du dogme de la souveraineté du peuple, avait concouru à cette mesure. On fut bientôt obligé de changer la loi et de constitution les deux chambres. Le principe de la division du pouvoir législatif reçut ainsi sa dernière consécration; on peut donc désormais considérer comme une vérité démontrée la nécessité de partager l’action législative entre plusieurs corps. Cette théorie, a peu près ignorée des républiques antiques, introduite dans le monde presque au hasard, ainsi que la plupart des grandes vérités, méconnue de plusieurs peuples modernes, est enfin passée comme un axiome dans la science politique de nos jours.

    Au Québec, toute la force législative est concentrée dans l’Assemblée nationale, seul et unique organe législatif. Il est intéressant de méditer le passage de Tocqueville, en le mettant en relation avec le préambule de la Loi sur l’Assemblée nationale:

    CONSIDÉRANT le profond attachement du peuple du Québec aux principes démocratiques de gouvernement;

    CONSIDÉRANT QUE l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire des représentants élus qui la composent, est l’organe suprême et légitime d’expression et de mise en oeuvre de ces principes;

    CONSIDÉRANT QU’il incombe à cette Assemblée, en tant que dépositaire des droits et des pouvoirs historiques et inaliénables du peuple du Québec, de le défendre contre toute tentative de l’en spolier ou d’y porter atteinte;

    CONSIDÉRANT QU’il convient, en conséquence, d’affirmer la pérennité, la souveraineté et l’indépendance de l’Assemblée nationale et de protéger ses travaux contre toute ingérence;

    SA MAJESTÉ, de l’avis et du consentement de l’Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit…

     

  • Trois nouveaux documents sur la Constitution du Québec

    Publié par ConstitutionQC

    27 août 2012

    1. La Constitution d’un Québec souverain: Contenu, Constituante et Référendum
      Démarche et contenu d’une éventuelle constitution du Québec, par Stéphane Éthier, 1994;
    2. Avant-Projet de loi: Loi constitutionnelle de 1991
      Exemple de constitution écrite, élaborée par le Parlement étudiant du Québec, 1991;
    3. La Primauté juridique des lois du Québec
      Article, écrit par Jean-Denis Archambault, André BraënJean-Paul Lacasse, Michel Morin, Daniel Proulx,  paru dans le Devoir le 24 février 1991

  • La Constitution québécoise dans l’actualité

    Publié par JF_Ouellette

    26 août 2012

    Aujourd’hui, 25 août 2012, deux chroniqueurs abordent la constitution québécoise.

    La Presse

    Dans le cahier Arts et Spectacle, à la page 2, Nathalie Petrowski présente une critique du livre de Dominic Champagne Le gouvernement invisible, paru hier en librairies. La chroniqueuse y traite notamment du projet de Constitution québécoise proposé par Dominic Champagne:

    Cette constitution selon Champagne garantirait «à tous les citoyens le droit à la recherche du bonheur au sein d’une démocratie économique et écologique en terre française d’Amérique.» Amen

    Nathalie Petrowski ne s’étend pas sur la constitution, mais le fait d’en souligner l’existence et de l’agrémenter d’une métaphore gastronomique plaît à l’esprit.

    L’article ne semble pas être disponible sur Lapresse.ca

    Le Devoir

    Michel Venne signe dans le Devoir une chronique intitulée Décider notre avenir. En voici un court extrait, fort éloquent au sujet de la démarche constitutionnelle.

    Une discussion sur une constitution du Québec nous permettrait de prendre conscience des transitions qui s’opèrent et influencent notre place dans le monde et de prendre position. Elle nous permettrait de faire les arbitrages qui s’imposent sur des questions délicates comme la laïcité, la citoyenneté ou les droits linguistiques, que l’on traite séparément alors qu’elles sont liées. On pourrait dans ce cadre réfléchir aux réformes démocratiques (mode de scrutin, vote obligatoire, initiative populaire…) dont le Québec a besoin.

    S’entendre sur nos valeurs et nos institutions sert à décider notre avenir. Au terme de l’exercice, nous verrions si le référendum est toujours nécessaire. Peut-être pourrions-nous explorer d’autres voies à l’occasion d’un tel processus qui aurait, en tout cas, de grandes vertus pédagogiques.

  • Numérisation intensive terminée: plus de 500 pages numérisées

    Publié par JF_Ouellette

    18 août 2012

    Numérisation de documents

    Une soixantaine de documents, plus de 500 pages numérisées

    La numérisation des documents de la fameuse boîte rouge est complétée. Graduellement, les documents numérisés seront mis en ligne. Pour ceux qui voudraient devancer la mise en ligne des documents, vous pouvez accéder aux documents non traités.

    J’ai eu le plaisir d’y voir passer des textes de Jacques-Yvan Morin, des articles du Devoir datant d’avant le premier référendum et plusieurs projets citoyens de constitution. J’espère que vous aurez autant de plaisir à les découvrir que moi au cours des prochains mois.

  • Ajout d’un document historique: le premier projet de constitution québécoise! 1960

    Publié par ConstitutionQC

    8 août 2012

    Vous pourrez désormais retrouver, dans la Bibliothèque de ConstitutionQC, la Constitution pour la République de Laurentie. Ce texte historique est le premier projet constitutionnel québécois connu à ce jour. Ce document a été retrouvé par M. Léandre Fradet. Ce texte confirme que le projet constitutionnel québécois date de plus de 50 ans.

    En plus d’être un bijou dans la bibliothèque des projets constitutionnels, il s’agit d’un document historique qui a certainement une grande valeur pour quiconque s’intéresse aux mœurs et aux préoccupations des indépendantistes de l’époque. Le document comporte 131 articles. On y proscrit formellement le divorce. On n’y parle malheureusement pas des peuples autochtones.

    Bonne consultation. D’autres documents historiques suivront!

  • Premier arrivage: une caisse de documents sur la constitution du Québec

    Publié par JF_Ouellette

    4 août 2012

    Lorsque j’ai commencé à comprendre l’idée qu’une constitution québécoise serait un instrument formidable pour que les citoyens puissent reprendre le contrôle de leurs institutions politiques, j’ai cru bon contacter celui qui m’apparaissait de prime abord la référence sur la question de la constitution québécoise: Daniel Turp.

    Il m’a alors appris qu’il avait chez lui une gigantesque caisse, pleine de tous les documents qu’il avait amassé au fil de l’histoire, et ce, depuis qu’il s’intéresse au projet constitutionnel québécois. Il a aussi reçu, lorsqu’il était député, une panoplie de documents que des citoyens, qui s’intéressaient tous autant à ce projet, lui ont fait parvenir.

    Hier, j’ai eu l’honneur d’être l’héritier temporaire de la fameuse boîte, que voici:Boîte de documents sur la constitution du Québec

    Cette boîte contient plusieurs projets de constitution, des travaux parlementaires, des projets de lois, des mémoires de citoyens, de vieilles coupures de journaux. Il ne reste qu’à numériser le tout et le mettre à votre disposition.