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Bourassa pourrait redonner vie au projet de constitution québécoise

Publié le 24 juin 1990

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PLUTÔT QUE de susciter des États généraux ou une constituante, le gouvernement

pourrait redonner vie à un projet qui refait périodiquement surface: la mise au point d’une constitution interne ou propre au Québec.

Telle est du moins I’une des plus sérieuses possibilités qui s’offrent au premier ministre, à Ia suite de l’échec du Lac Meech. Une Possibilité que son ministre de la Justice et déIégué aux Affaires canadiennes a d’ailleurs promue avant même qu’il soit le candidat de M. Robert Bourassa dans Jean-Talon.

Dès novembre 1982, le professeur de droit Gil Rémillard préconisait en effet que le Québec se dote d’une constitution interne, «premier moyen de minimiser les effets négatifs de la loi constitutionnelle de 1982». De valeur supra législative, ce document se référerait directement au peuple par un processus référendaire. L’expert devenu candidat libéral estimait en novembre 1985 que le gouvernement devrait soumettre ses propositions constitutionnelles à la consultation populaire. Ce ne fut pas la voie suivie par le gouvernement, qui s’est contenté d’une commission parlementaire sur le Lac Meech et de l’approbation de l’Assemblée nationale en juin 1987.

Cette dernière, peut-on prévoir, sera mise à contribution de quelque manière, maintenant que le Québec vient de subir une autre rebuffade majeure. L’Assemblée seule peut relancer l’exercice sur des bases nouvelles qui fassent consensus. Il serait surprenant, croit-on que le gouvernement encourage, dans l’état actuel des choses, des États généraux dont le résultat final serait d’alimenter le moulin indépendantiste, comme ce fut le cas il y a plus de 20 ans.

À la lumière d’une actualité brûlante, les propos tenus en novembre 1983 par M. Rémillard prennent un relief saisissant. «Même si une telle constitution (interne) devrait se conformer à la constitution canadienne, il demeure qu’elle pourrait combler bien des lacunes et ambiguïtés juridiques tout en donnant aux Québécois un véritable contrat social qui fait si défaut actuellement dans la crise économique et sociale que nous vivons. L’idée n’est pas nouvelle, mais les circonstances font que maintenant, elle est devenue une nécessité.

« Cette constitution consacrerait tout d’abord l’existence de la nation québécoise, son droit à l’autodétermination et ses principes démocratiques fondamentaux. Puis elle pourrait comprendre la charte québécoise des droits, pour énoncer ensuit l’organisation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une formule d’amendement devrait confirmer sa valeur supra-législative en se référant directement au peuple par un processus référendaire », concluait le futur ministre de M. Bourassa.

M. Rémillard jugeait aussi «indubitable maintenant que les Québécois forment une nation» et que le dualisme canadien doit se comprendre en fonction du Québec et du reste du Canada.

Dès novembre 1981, la CEQ (qui se prononcera la semaine prochaine en faveur de l’indépendance du Québec) proposait une remise à jour de la constitution interne du Québec. Les années suivantes, les ministres Camille Laurin et Jacques-Yvan Morin en parlèrent aussi, de même que le député péquiste David Payne, sans succès. En 1986, M. Pierre Marc Johnson, alors chef du PQ, proposait, pour éviter l’immobilisme, que le Québec se dote d’une constitution interne dans laquelle le Québec affirme lui-même, sans le quémander, son droit à s’autodéterminer. L’ex-président du PQ estimait que cette constitution pourrait s’écrire à partir des pouvoirs que le Québec possède déjà et «à partir de ceux qu’il considère être les siens et de l’espace qu’il peut occuper comme société démocratique».

Pour sa part, l’ex-ministre Lucien Bouchard propose aujourd’hui une espèce de rassemblement ou de forum au sein duquel les Québécois pourraient définir leurs exigences et faire front commun pour les mettre en oeuvre.

Le chef de l’opposition suggère, lui, la convocation d’États généraux, prélude à un référendum.

Il y a 30 ans, à l’aube de la révolution tranquille, la Saint-Jean-Baptiste proposait une vaste consultation populaire pour donner au peuple canadien-français (incluant alors la daspora) la possibilité de définir ses besoins, ses aspirations et les institutions qui y correspondent. En novembre 1967 (après le passage de de Gaulle et la création du MSA par M. René Lévesque), quelque 2500 délégués affirment le droit du Québec à l’autodétermination, la compétence exclusive du Québec dans plusieurs secteurs. En mars 1969, les États généraux complètent leur démarche en affirmant que:

Le Québec doit se donner une constitution: (…)

Contributeurs

  • M. Daniel Turp pour avoir conservé et fourni le document
  • Jean-François Ouellette: numérisation et retranscription manuelle du texte

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